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Congés payés et arrêt de travail : les informations à fournir au salarié

20/12/2024
Juridique
La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 applicable depuis le 24 avril 2024 a posé la règle selon laquelle les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail cumulent des droits à congés payés pendant cette période de suspension du contrat de travail. À cette occasion, le législateur a également créé une obligation d’information de l’employeur à l’attention du salarié lorsqu’il est de retour de congé maladie, quant à ses droits en matière de congés payés. Aussi, la question de la matérialisation de cette obligation doit être posée.
Congés payés et arrêt de travail :  les informations à fournir au salarié @redgreystock

Préalablement : rappel des nouvelles règles d’acquisition des CP

Le salarié en arrêt de travail pour accident ou maladie d'origine professionnelle acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois. Quant au salarié bénéficiant d’un arrêt pour accident ou maladie d'origine non professionnelle, l'acquisition de ses congés est de deux jours ouvrables par mois.

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