Salariés éligibles au forfait jours
Peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l'année :
• les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés,
• les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.
Les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention de forfait en jours doivent être précisées dans l’accord collectif obligatoire qui instaure le forfait jour.