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L’annualisation du temps de travail

25/11/2024
Juridique
D’une période à l’autre, d’un mois à l’autre, voire d’une semaine à l’autre, l’activité peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier par exemple, des conditions climatiques ou de la fluctuation des commandes.
Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité, il est possible de moduler l'horaire légal de 35 heures sur l’année : l’annualisation.
L’annualisation du temps de travail ©pch.vector / Freepik

Principe et intérêt de l’annualisation

L'annualisation de la durée du travail est organisée dans le cadre d'une période au maximum égale à 12 mois consécutifs au cours de laquelle les heures de modulation effectuées au-delà de 35 heures par semaine doivent être compensées par des heures de repos appelées heures de compensation.
Ce dispositif permet d’éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou l’activité partielle en période de basse activité.
La durée annuelle de référence est de 1 607 heures.

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