Le harcèlement au travail

Définition du code du travail du harcèlement sexuel

Le code du travail dispose qu’« aucun salarié ne doit subir des faits :

• • Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle, ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante,

• • Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

À titre d’illustration, les juges ont pu être amené à caractériser de harcèlement sexuel des comportements amoureux insistants, des comportement et remarques à caractère sexuel, des propositions et avances de nature sexuelle pendant ou en dehors du lieu de travail, ou encore des contacts physiques et des attouchements.