I. L’acquisition de congés pendant les arrêts pour maladie : un coût direct par salarié
Jusqu’alors, un salarié en arrêt maladie non-professionnelle n'acquérait aucun jour de repos. La donne a changé. Désormais, tout arrêt de travail pour maladie ou accident, qu’il soit professionnel ou non, est assimilé à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé. Autrement dit, le salarié continue d’acquérir des congés payés pendant ces temps. Cependant, le législateur a instauré une distinction de coût qui mérite une attention particulière dans vos calculs de paie. Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP), l’acquisition reste à 2,5 jours ouvrables par mois (30 jours par an). Pour la maladie “ordinaire”, le salarié acquiert 2 jours ouvrables par mois, soit un plafond de 24 jours (4 semaines) par an. En matière de trésorerie, chaque mois d’absence « ordinaire » représente désormais une dette de congés équivalente à 2 jours. Sur une année complète d’absence, vous devrez financer 4 semaines de congés au lieu de zéro. Ce coût se matérialisera soit lors de la prise effective des congés (maintien de salaire), soit lors du départ du salarié via l'indemnité compensatrice de congés payés.