I. L’obligation de sécurité
Le Code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Dans le secteur du paysage, cette obligation revêt une acuité particulière : l'utilisation d'engins motorisés (tronçonneuses, broyeurs de végétaux, micro-tracteurs) et la conduite de véhicules de transport d'équipes placent le salarié dans un environnement de risques constants.
La jurisprudence a évolué d'une obligation de sécurité de moyen vers une obligation de sécurité de résultat, puis de vigilance renforcée.
Si un salarié sous l'emprise de l'alcool ou de substances psychotropes cause un accident, la responsabilité de l'employeur peut être recherchée sur le terrain de la faute inexcusable. Il ne suffit plus de prétendre que l'on "ne savait pas" ; le juge vérifie si l'employeur a mis en œuvre les outils de prévention et de détection adaptés aux risques de l'entreprise. Un salarié manifestement inapte ne doit jamais prendre les commandes d'un engin.