Principe
Pendant toute la durée de son contrat, le salarié n'a pas le droit d'exercer, pour son propre compte ou pour le compte d'une autre entreprise, une activité concurrente de celle de son employeur.
Autrement dit, un employé ne peut, sans manquer aux obligations résultant de son contrat de travail, exercer une activité concurrente de celle de son employeur pendant la durée de son contrat.
Et plus précisément, même en l'absence de clause expresse, le salariéest tenu par une obligation de non-concurrence vis-à-vis de son employeur jusqu'à l'expiration de son contrat.
Cette obligation du salarié, souvent appelée ‘obligation de fidélité’ ou ‘obligation de loyauté’, est inhérente au contrat de travail lui-même. Elle a toujours été affirmée par la jurisprudence, même en l'absence de contrat écrit ou même si le contrat ne contient aucune clause à ce sujet.