Secret professionnel et discrétion
Pendant toute la durée de son contrat, le salarié est soumisà une obligation de discrétion et de réserve. Il n'a pas le droit de divulguer les informations auxquelles ses responsabilités lui donnent accès.
Il doit tout d’abord veiller au respect du secret professionnel.
L'atteinte au secret professionnel est “la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou mission temporaire”.
Ensuite, le salarié est tenu à une obligation générale de discrétion.
Elle impose de ne pas révéler à des tiers certains faits ou certaines informations.
Aussi, même en dehors de toute interdiction prévue par une disposition légale, un salarié commet une faute s'il révèle à des tiers des faits ou des informations pouvant porter préjudice à son employeur. Ces révélations peuvent en effet soit discréditer l'entreprise vis-à-vis de ses fournisseurs ou de ses clients, soit favoriser la concurrence.
Elles constituent, selon les circonstances, un motif réel et sérieux de licenciement ou une faute grave ou même lourde entraînant le licenciement sans indemnité.
Outre cette obligation de discrétion qui incombe à chaque salarié, il est possible de prévoir dans le contrat de travail une clause lui interdisant de divulguer les projets, techniques ou méthodes sur lesquels il est amené à travailler.
Il s’agit de la clause de secret professionnel.
L'insertion de ce type de clause dans le contrat de travail assure à l'entreprise une protection plus spécifique sur des sujets clairement identifiés. Il s'agit alors d'une clause de secret professionnel, ou de confidentialité.