Une obligation générale de sécurité renforcée
Le Code du travail impose depuis longtemps à l’employeur une obligation générale de sécurité envers ses salariés (article L.4121-1). Cette obligation prend désormais une dimension accrue en période de chaleur.
Le décret du 27 mai 2025 introduit un nouveau chapitre dans le Code du travail, spécifiquement dédié aux épisodes de chaleur intense.