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25/10/2024

Le harcèlement au travail

Nul n’ignore que le droit interdit le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, au travail. 
Aussi, l'employeur doit prévenir et s'abstenir lui-même de tout comportement portant atteinte à la dignité des femmes et des hommes au travail.
Dès lors, lorsque l’on évoque le harcèlement au travail, deux questions principales sont à étudier. 
Tout d’abord, qu’est-ce-que cette notion recouvre ? 
Et quel est le régime juridique applicable en matière de prévention ? 
25/09/2024

La convention de forfait annuelle en jours

Les salariés ayant conclu une convention de forfait annuel en jours échappent à une partie de la règlementation du temps de travail. Ils travaillent non pas un volume d’heures mensuel ou annuel, mais un nombre de jours dans la limite de 218 par an.
Puisqu’il n’existe plus de référence aux heures de travail, ce dispositif fait l’objet d’un encadrement strict et d’un certain nombre de garanties pour éviter des durées du travail déraisonnables.
25/08/2024

L’embauche de travailleurs étrangers

Le recours aux salariés étrangers devient de plus en plus courant, pour faire face aux difficultés de pénurie de main d’œuvre par exemple. C’est notamment dans ce cadre que s’inscrit la “loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration” qui comporte certaines mesures visant à assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail. Demeurent, par ailleurs, des procédures d’intégration et de recrutement complexes.
25/07/2024

Le travail intermittent

Le secteur du paysage connait des variations importantes d’activité au cours d’une même année. Le travail intermittent permet aux entreprises d'adapter ses besoins de main-d’œuvre aux fluctuations de la production et de la demande.
25/06/2024

Le cumul emploi-retraite des salariés

En raison des difficultés grandissantes de recrutement, le dispositif du cumul emploi-retraite peut susciter de l’intérêt. Si son principe est simple, la règlementation du cumul emploi-retraite l’est moins. En effet, il existe deux dispositifs différents permettant d’articuler retraite et activité professionnelle, le cumul emploi-retraite libéralisé et le cumul plafonné, qui ont évolué au fil des réformes, notamment jusqu’à la loi du 14 avril 2023.